TRAVAUX EN COURS
BIENTÔT DE RETOUR






Posté dans 7 septembre, 2009 dans Accueil. Pas encore de commentaires
PROTEGER LA PROPRIETE QUI EST « UN DROIT INVIOLABLE ET SACRE , NUL NE PEUT EN ETRE PRIVE , SI CE N’EST LORSQUE LA NECESSITE PUBLIQUE LEGALEMENT CONSTATEE L’EXIGE EVIDEMMENT ET SOUS LA CONDITION D’UNE JUSTE ET PREALABLE INDEMNITE «
selon l’article 17 de la déclaration de 1789, et selon les articles 544 et 522 du code civil
« LE DROIT DE JOUIR ET DE DISPOSER DES CHOSES DE LA MANIERE LA PLUS ABSOLUE » ET » QUE LA PROPRIETE DU SOL EMPORTE LA PROPRIETE DU DESSUS ET DU DESSOUS ET QUE LE PROPRIETAIRE PEUT FAIRE AU-DESSUS TOUTES LES PLANTATIONS ET CONSTRUCTIONS QU’IL JUGE A PROPOS ...«
Posté dans 7 septembre, 2009 dans Accueil. Pas encore de commentaires
Bienvenue sur le site de l’association de la protection de la propriété bragarde.
Afin de mieux communiquer entre nous, ce blog permettra à tous ceux qui le souhaitent de s’exprimer sur l’association, et de faire part de leurs idées.
Des commentaires (permettant de vous faire réagir) sont à votre dispositions à chaque article, ne restez pas dans le silence face à une « administration » qui vous oppresse ! Venez en parler à la PPB.
A Bientôt.
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